Politique de confidentialité des données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur le droit des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, la présente politique a pour but d’informer les Utilisateurs des données collectées par l’application de Centre Ouest Informatique, de leur traitement et des droits qu’ils détiennent sur celle-ci.
Responsable de Traitement et sous-traitants des données personnelles
La Société CENTRE OUEST INFORMATIQUE est responsable du traitement des données personnelles. La Société Centre Ouest Informatique est une société à Responsabilité limitée dont le siège social est situé à SAINTES (17100), 119, avenue Gambetta. Le service support est joignable également par courriel à l’adresse suivante : contact@agilimo.fr. Centre Ouest Information fait également appelle à son sous-traitant la Société STRIPE exclusivement pour le service de paiement dématérialisé. L’utilisateur a accès à la politique de confidentialité et aux CGUV dudit sous-traitant en cliquant sur le lien hypertexte suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
Nature des données personnelles collectées
1) Lors de la navigation sur le Site Web : cookies liés à la mesure d’audience et de performances,
2) Lors de l’inscription de l’utilisation : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, email, adresse postale, coordonnées bancaires (numéro de carte…….) ;
3) Lors de l’utilisation de l’onglet « mon compte » section paramètres : choix de paramètres d’affichages, choix de l’authentification par empreinte digitale, choix activation des notifications push/pull ;
4) Lors de l’utilisation de l’onglet « comptabilité » : montant des dépenses, recettes, précisions sur la date d’échéance et de paiement et des mouvements récurrents ;
5) Lors de l’utilisation de l’onglet « contact » : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, email, adresse postale ;
6) Lors de l’utilisation de l’onglet « biens » : informations relatives à l’emprunt en cours sur un immeuble (montant emprunté, date de début d’emprunt, durée du prêt, taux d’intérêt, taux d’assurance, frais de dossier, frais de garantie, informations relatives au bien (régime juridique, nom du propriétaire, année de construction, superficie, nombre de pièces, nombre de chambres, nombre de salles de bain, localisation, mode de location, montant du loyer hors charges, montant des charges, mode de chauffage, eau chaude sanitaire, montant de la caution, téléchargement de documents comme les baux, état des lieux, notice signés).
7) Lors de l’utilisation de l’onglet « locataires » : voir n°1), forme juridique de la Société, dénomination sociale, nom du greffe, numéro SIRET, numéro SIREN.
8) Lors de l’utilisation de l’onglet « expertise » : le type de bien, si le bien est neuf ou ancien, la date de construction du bien, le code postal du bien, le prix d’acquisition, les frais d’acquisition, l’estimation des frais de travaux, la date de cession, le prix de cession, les charges et indemnités.
Sécurité, Durée de conservation, Archivage, Suppression des données personnelles
Centre Ouest informatique met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des Données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Les Services sont régulièrement mis à jour afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité. L’Utilisateur est seul responsable du traitement des Données mis en œuvre par l’utilisation des Services. L’Utilisateur est et demeure responsable des Données qu’il enregistre dans l’application et/ou le Site Web. Il s’assure de la qualité, de la licéité, de la pertinence et des droits de propriété intellectuelle des Données et contenus qu’il transmet. En conséquence, Centre Ouest Informatique ne sera pas tenue responsable en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlement, à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Les Données de l’Utilisateur enregistrées sur agilimo.fr sont sauvegardées régulièrement. Toutefois Centre Ouest Informatique n’assume aucune obligation d’archivage de données et, au contraire, s’engage à ne pas conserver les Données au-delà de la durée de conservation fixée par l’Utilisateur au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. L’Utilisateur peut supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant son compte et Centre Ouest Informatique supprimera, en tout état de cause les Données enregistrées à l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant l’expiration d’un abonnement à agilimo.fr pour quelque cause que ce soit.
Centre Ouest Informatique précise également que les données collectées :
-via les cookies et logs de connexion sont conservées pendant une durée de 25 mois,
-via le formulaire d’inscription et la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et également jusqu’à l’issue des prescriptions légales, sociales et fiscales,
-via les données rentrées par l’utilisateur pour la gestion des biens immobiliers (biens, locations, locataires, historiques de simulation, comptabilité, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle seulement.
Finalités et Traitements des données personnelles
1) Sur la partie « comptabilité » : le détail des recettes et dépenses permettent notamment de calculer son solde en comptabilité, de suivre et gérer les paiements en retard et les recettes en incidents sur le tableau de bord de l’Utilisateur, le calcul des prochaines échéances de paiement de TVA et des impôts à payer.
2) Sur les parties « biens, locations, locataires » : la production des baux, états des lieux, courriers, mails et notifications liés à la location du bien immobilisé renseigné par l’utilisateur à destination du/des bailleurs et du/des locataires, le suivi et la gestion du nombre de biens gérés, le nombre de locations en cours, le nombre de locations arrivant à l’échéance.
3) Sur les parties « Expertise » : calcul des frais de notaire à payer lors l’achat ou la vente d’un bien, calcul de l’impôt de cession d’un bien immobilier et calcul de la rentabilité pour l’acquisition d’un nouveau bien.
4) Sur la fonctionnalité « aide à la déclaration » : les données locatives notamment montant des loyers, montant des emprunts et intérêts, des frais et charges amortissables ou non amortissables, nom, prénom, adresse du propriétaire bailleur.
5) Sur la partie « mon compte » : cela permet de connaitre le consentement de l’Utilisateur quant aux traitements des données personnelles, de suivre le paiement de son abonnement et de laisser à la disposition de l’Utilisateur une copie du contrat d’abonnement, des CGUV et de la politique de confidentialité.
Fondement légal du traitement des données personnelles et absence de prise de décision automatisée
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
-l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles notamment par l’acceptation des cookies afin d’éviter toute navigation sur le site Web ou l’application mobile en mode dégradé et pour des fins de mesures d’audience et de performances,
-le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution de l’abonnement souscrit et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur,
-le traitement des données personnelles, notamment, nom, prénom, adresse postale et courriel et de facturation est nécessaire pour le respect par Centre Ouest Informatique de ses obligations légales et règlementaires.
Centre Ouest Informatique précise qu’il n’existe pas de prise de décision automatisée ni de profilage à l’encontre de l’Utilisateur.
Absence de transfert des données hors de France
La Société CENTRE OUEST INFORMATIQUE détient les données personnelles sur un data center situé en France.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles et exercice de leurs droits :
Chaque Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement des Données Personnelles en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique : contact@agilimo.fr accompagné de la copie d’une pièce d’identité.
Centre Ouest Informatique disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Passé ce délai, tout Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur peut à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL de la façon suivante :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
- Soit en utilisant le téléservice de plaine en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Soit dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide », qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
De plus, en cas de violation des données personnelles pour quelque cause que ce soit, Centre Ouest Informatique s’engage à informer les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72H après en avoir pris connaissance. Centre Ouest Informatique s’engage également à informer l’utilisateur concerné par la violation dans les meilleurs délais par l’envoi d’un courrier électronique avec accusée de réception.
UTILISATION DE COOKIES
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