CGV / CGU

Conditions Générales d’Utilisation Site web et services Agilimo.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations générales applicables à tout usage du site web Agilimo.fr et notamment les modalités d’accès et d’utilisation de ses services payants destinés à la gestion d’un patrimoine immobilier par un particulier , une société civile ou un professionnel.

MENTIONS LEGALES

Agilimo.fr est un site web édité par Centre Ouest Informatique, SARL au capital de 71 100 euros ayant son siège social 119 avenue Gambetta 17100 Saintes, France, RCS Saintes 348 642 224- N° Identification TVA FR 31348642224
Le directeur de la publication est : Frédéric Moreno
Nous écrire : par courriel à contact@agilimo.fr
Le site est hébergé par : la Société Centre Ouest Informatique, précitée ci-dessus.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS CGU :

Contenu Editorial : ensemble des informations mises à disposition des Utilisateurs par Agilimo.fr sur le Site Web ;
Données : les informations y compris les Données Personnelles que l’Utilisateur saisit, renseigne, transmet sous sa seule responsabilité.
Données Personnelles : les informations à caractère personnel que l’Utilisateur enregistre lors de son inscription et fourni lors de l’utilisation des Services ont un caractère personnel. Il s’agit des données permettant d’identifier l’Utilisateur, personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Identifiants : numéro, code, suite de chiffres de lettres et/ou de caractères spéciaux permettant l’identification de l’utilisateur et le mot de passe personnels choisis par l’Utilisateur
Formulaire : le document d’inscription que l’Utilisateur peut compléter pour ouvrir un compte et bénéficier des Services de Agilimo.fr après avoir pris connaissance des présentes conditions
Services : ensemble de solutions logicielles de gestion d’un patrimoine d’immobilier locatif proposées par Centre Ouest Informatique aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son Site Web et son application mobile,
Site Web : site internet mis à la disposition du public par le biais d’internet à l’adresse URL https://agilimo.fr
Utilisateur : personne physique majeure ou morale utilisant les Services proposés par Centre Ouest Informatique.

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web, son Contenu Editorial et les Services, notamment les marques AGILIMO et CENTRE OUEST INFORMATIQUE, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Centre Ouest Informatique. L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le Contenu Editorial. La mise en ligne du Site n’emporte aucune licence d’utilisation de son Contenu Editorial. L’accès aux Services Payants : Aucune disposition des CGUV ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle dont Centre Ouest Informatique pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Les marques, les logos, slogans, graphismes, photographies, les animations, les vidéos, les Services, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés sur le site agilimo.fr sont la propriété exclusive de Centre Ouest Informatique ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Centre Ouest Informatique. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférent aux contenus du Site Web et s’interdit d’adapter, de corriger, de modifier ou de reproduire en toute ou partie du Contenu Editorial, du Code Source ou des Services sous peine de s’exposer aux sanctions prévues pour la contrefaçon.

ARTICLE 3 – UTILISATION – SUPPORT
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, l’application mobile et les Services conformément à leur finalité et à leur destination et à ne pas détourner une fonctionnalité du Site Web et/ou de l’application mobile de son usage initialement prévu. L’Utilisateur s’engage à ne pas surcharger les Services de quelque façon que ce soit afin de ne pas entraver leur bon fonctionnement ou provoquer un déni de service. L’utilisation du Site Web, de l’application mobile, de ses Services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. De plus, les équipements permettant l’accès au Site Web et à l’application mobile sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion. L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Données et /ou logiciels contre la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet et contre les cyber-attaques de toute sorte. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais. Cette assistance porte exclusivement sur l’utilisation des Services. L’utilisation du Site Web, de l’application mobile et de l’abonnement souscrit est strictement réservé à un usage personnel et privé, excluant toute utilisation commercial ou tout partage de l’abonnement avec des tiers.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est précisé dans la politique de confidentialité.